Organisation de retraites bien-être et
d’évènements éco responsables
Conditions générales de vente :
1.
« Partenaire » ou « Prestataire » désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce
compris, notamment, les hôteliers, les lieux, les traiteurs, les intervenants et les
compagnies d’assurances.
« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le Site
aguiaevents.com, telle que la fourniture du matériel, la restauration et
l’hébergement.
Capacité: L’utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions
décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de
contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Utilisateur garantit la véracité et
l’exactitude des informations fournies par ses soins sur le site AGUIA EVENTS.
Avertissement : Rappel des termes de l’article L 313-1 du Code Pénal : «
L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit
par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de
tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice
ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque,
à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende».
Conditions de réservation
Toute réservation d’un séjour ou évènement Aguia Events implique l’acceptation de
ces conditions.
Aguia Events est une entreprise individuelle spécialisée dans les évènements bien-
être.
Pour toutes informations complémentaires, merci de nous contacter au :
06.95.41.37.69.
2. Conditions de ventes et d’annulation :
2.1 inscription
Votre séjour ou événement est proposé et vendu par la société Aguia Events, siège
social : 29 rue saint Vincent MAULE 78580. Représentée par : Mme Diana
BAISSADE DOS SANTOS, entrepreneure.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : STELLO
Votre inscription au séjour Aguia Events sera validée à réception du montant en
paiement différé ou du montant total.
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A RECEPTION DE VOTRE INSCRIPTION : Nous vous adressons une confirmation
d’inscription par email.
RESERVATION :
Une fois le séjour confirmé vis-à-vis du nombre de participants inscrits , nous vous
contacterons pour vous donner les informations nécessaires.
Vous pouvez donc réserver en toute sécurité.
3. Annulations et modifications
FRAIS ANNULATION et MODIFICATION : Pour toute demande d’annulation ou
modification, vous devez contacter par téléphone au 06.95.41.37.69 ou par email
contact@aguiaevents.com. La société AGUIA EVENTS conserve une partie des
sommes versées en fonction de la date d’annulation ou de modification : entre J-30
et J-14 : 33% du montant total sera conservé, entre J-14 et le jour de départ : 50%
du montant total sera conservé.
3.2 Annulation de la part de AGUIA EVENTS
Si AGUIA EVENTS doit annuler un séjour/évènement pour quelque motif que ce
soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées et seront
susceptibles de recevoir une indemnisation supplémentaire au moins égale à la
pénalité qu’elles auraient supportée si l’annulation était intervenue de leur fait.
En revanche, AGUIA EVENTS peut annuler le séjour/évènement sans
indemnisation complémentaire si :
un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un séjour/évènement, et si
ce nombre minimum était clairement inscrit sur l’annonce. AGUIA EVENTS en
informera alors le client :
14 jours avant le début du l’évènement dont la durée dépasse 6 jours
7 jours avant l’évènement dont la durée est de 2 à 6 jours
48 heures pour les retraites n’excédant pas 2 jours.
En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables
empêchant l’exécution du contrat (par exemple confinement cause covid ou
maladie du/des intervenants).
Dans ce cas ou si une part importante des services ne peut être fournie ou encore
lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement le séjour et si cela s’avère
possible pour AGUIA EVENTS, des prestations de qualité égale ou supérieure
seront proposées sans surcoût.
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Dans certaines circonstances et notamment à cause des conditions météo, le
circuit, les hébergements, les transports, les randonnées peuvent être modifiés. Le
participant ne pourra refuser la modification sans motif valable, notamment si les
prestations proposées ne sont pas comparables. Chaque fois, nous faisons le
maximum pour que vous puissiez réaliser votre programme en vous proposant des
alternatives : autre lieu, autre parcours, autre activité, autre date…
3.3 Commande/réservation
Passation de commande Vous pouvez réserver sur le site AGUIA EVENTS(ci-après
le « Site »), accessible à l’adresse suivante www.aguia-events.com les prestations
souhaitées. Cette commande est régie par les présentes conditions générales de
vente détaillant le contenu de votre commande. Aguia Events vous transmettra par
retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les
éléments essentiels de celle-ci tels que l’identification du service réservé, le lieu, le
prix, la quantité, la date de l’évènement. Ainsi en application des dispositions des
articles L211-1 II et R 211-3-1 du Code du Tourisme, la confirmation de commande
qui vous sera adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du
contrat de vente entre AGUIA EVENTS et vous-même.
En l’absence de courrier électronique de confirmation retour émis par AGUIA
EVENTS, la réservation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans
tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de
confirmation. Dans le cas contraire contactez-nous en ligne via la page contact ou
par téléphone au 06.95.41.37.69.
Votre commande est régie par les conditions de vente qui sont en vigueur au
moment de la passation de ladite commande. Les informations contenues sur le site
AGUIA EVENTS, le devis, la proposition, constituent l’information préalable visée
par l’article L 211-8 du Code du Tourisme. Vous reconnaissez avoir pris
connaissance et accepter les présentes conditions de vente en votre nom et pour
votre compte mais également au nom et pour le compte de toutes les personnes
bénéficiaires de la commande, au moment de passer celle-ci.
3.1 Disponibilité
La plupart des produits proposés sont disponibles et réservables. Si un produit est
indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande.
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3.4 Modification
Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par email
auprès de AGUIA EVENTS sur contact@aguiaevents.com qui aura été communiqué
au client sur le courrier électronique de confirmation de sa commande. AGUIA
EVENTS vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la
demande de modification et le montant des frais y afférant.
3.5 Prix
Les prix affichés sur le site Internet sont exprimés en Euros et sont régulièrement
mis à jour en fonction de l’évolution des itinéraires et des variations des taux de
change éventuels concernés.
Le prix définitif de votre séjour vous sera confirmé lors de votre réservation. Les
prix sont calculés en nombre de nuitées sur la base de chambre double ou triple à
partager ou en chambre individuelle quand disponible.
Le descriptif de chaque séjour mentionne les prestations incluses et non-incluses
ainsi que les montants des suppléments s’il y a lieu pour chambre individuelles,
prestations de catégorie supérieure ou petits groupes.
Les prix ne comprennent jamais : pourboires, dépenses personnelles, supplément
changement du nombre de participants et de manière générale tout ce qui n’est pas
mentionné au contrat.
3.5.1 Révision du prix
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance
l’information sera transmise au voyageur de manière claire et compréhensible avec
les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le
début du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du prix du forfait
atteint au moins 8 %, AGUIA EVENTS informera le client de manière claire,
compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai
raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat
et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de
réponse (application des frais de résolution).
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4. Responsabilité
AGUIA EVENTS est responsable de plein droit de la bonne exécution des
obligations résultant du contrat de participation au sens de l’article L. 211-16-I du
Code du Tourisme. Le participant est informé que la responsabilité de Aguia Events
ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au
participant, soit à un tiers étranger à la fourniture des services évènementiels et
revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances
exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe
nucléaire, évènements climatiques ou géologiques).
En cas d’application de la responsabilité de plein droit de AGUIA EVENTS du fait de
ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues
à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions
internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires
trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-
intérêts éventuels à trois fois le prix total de l’évènement (sauf préjudices corporels
et fautes intentionnelles ou par négligence).
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des
décisions des lieux, que le matériel soit en nombre insuffisant sur place ou que
certaines activités soient suspendues.
AGUIA EVENTS ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à
l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le
participant auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative
personnelle du participant.
Responsabilités et obligations des parties :
Aguia Events s’engage à fournir les services décrits dans la retraite bien-être de
manière professionnelle et diligente.
Les participants s’engagent à respecter les règles et consignes de sécurité fournies
par Aguia Events pendant la retraite bien-être.
Aguia Events décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de
sécurité, de comportement inapproprié ou de toute autre violation des CGV de la
part des participants.
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Limitation de responsabilité :
Aguia Events ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires,
spéciaux ou consécutifs découlant de la participation à la retraite bien-être.
La responsabilité totale d’Aguia Events envers un participant pour tous les
dommages, pertes et causes d’action (qu’elles soient contractuelles, délictuelles ou
autrement) ne dépassera en aucun cas le montant total payé par le participant pour
la retraite bien-être.
4.1 Assurances
Aguia Events souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès
de la compagnie d’assurance Stello. Cette assurance couvre les dommages
corporels, matériels et immatériels causés aux participants pendant la durée de la
retraite bien-être, dans la mesure où ces dommages résultent d’une faute prouvée
de la part d’Aguia Events ou de ses employés.
Les participants sont informés que cette assurance ne couvre pas les dommages
résultant de leur propre négligence, de leur comportement inapproprié ou de leur
non-respect des consignes de sécurité fournies par Aguia Events. En cas de
réclamation, les participants doivent informer immédiatement Aguia Events et
coopérer pleinement avec la compagnie d’assurance Stello pour faciliter le
règlement de la réclamation.
Aguia Events décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage
causé aux effets personnels des participants pendant la retraite bien-être. Il est
fortement recommandé aux participants de souscrire leur propre assurance voyage
couvrant ces risques.
4.2 Cession du contrat
Le participant peut céder son contrat à un tiers et doit impérativement en informer
Aguia Events de par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les
meilleurs délais et au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en
indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au
séjour/évènement, en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui
pour effectuer le séjour/évènement.
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Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un
éventuel solde du prix ainsi que des frais appropriés occasionnés par cette cession.
En revanche, le participant ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. En
outre, en cas de transport aérien inclus dans le prix et si le billet est émis, il ne sera
ni échangeable, ni remboursable, et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra
être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions
Générales de Vente.
4.3 Réclamations, litiges
Le participant doit signaler sur place au point de contact toute non-conformité
constatée. A défaut, il s’expose à ce que sa demande de dédommagement ne soit
pas accueillie.
Toute réclamation ou litige éventuel concernant le bon déroulement du séjour/
évènement ne pouvant se régler directement sur place, doit être signalé et justifié
dans le délai d’un mois après la date de retour du séjour/évènement, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Les pièces justificatives ou le constat écrit
du prestataire local doit appuyer la requête. Aguia Events traitera le dossier le plus
rapidement possible en prenant le temps de mener une enquête auprès des
prestataires.
4.4 Médiation
Après avoir saisi le service après-vente de Aguia Events et à défaut de réponse
satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut
saisir le médiateur Société de Médiation Professionnelle.
5. Protection des données personnelles
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont
nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures,
notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société
chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les informations recueillies par AGUIA EVENTS font l’objet d’un traitement
informatique destiné à répondre au mieux aux demandes. Le traitement de ces
données personnelles se fait dans le respect du RGPD – Règlement Général pour la
Protection des Données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018. Ces
données sont destinées à la société AGUIA EVENTS et ses partenaires et peuvent
être transférées à des tiers dans le cadre de l’exécution, le traitement, la gestion et
le paiement des commandes.
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Chaque participant dispose à tout moment, du droit permanent et gratuit d’accès et
de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles. Il suffit
de contacter AGUIA EVENTS (en indiquant nom, prénom, adresse et mail) avec un
justificatif d’identité, par courrier ou par email à AGUIA EVENTS – 29 rue Saint
Vincent Maule 78580, France – contact@aguiaevents.com.
AGUIA EVENTS invite expressément le participer à consulter sa Politique de
Confidentialité inscrite sur le site aguia-events.com
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet et des applications est la propriété de AGUIA EVENTS
et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement
interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, AGUIA EVENTS reste propriétaire de tous les droits de propriété
intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles,
prototypes, etc., réalisés (même à la demande du participant). Le participant
s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles
et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de AGUIA
EVENTS qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
7. Dispositions diverses :
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans le pays où Aguia Events
est enregistrée.
Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux compétents du lieu où Aguia Events est enregistrée.
7.1 Date d’entrée en vigueur :
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de réservation de la retraite bien-
être par le participant et restent en vigueur jusqu’à la fin de l’événement.
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